La taxe d’aménagement est un impôt local direct reversé aux communes, aux départements, ou à la région en Île-de-France, destiné à réaliser divers travaux publics : voirie, réseaux… Elle concerne toutes les constructions qui ont été autorisées par un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable de travaux. On pense essentiellement aux maisons individuelles mais d’autres édifices sont impactés. Explications.

À quoi s’applique la taxe d’aménagement ?

Comme évoqué, tout ce qui nécessite une autorisation administrative tel un permis de construire est soumis à la taxe d’aménagement (TA), dont le taux diffère selon la commune, le département et la région pour l’Île-de-France. Il peut s’agir d’une construction neuve, d’une extension d’un bâtiment ou d’une installation, d’une reconstruction. Elle s’applique dès lors que la superficie de l’ouvrage est supérieure à 5 m2. Il doit être doté de murs et d’une couverture, sa hauteur sous plafond doit être supérieure ou égale à 1,80 m, combles et caves compris.

Comment se calcule la taxe d’aménagement ?

Le taux de la taxe d’aménagement varie d’une commune et d’un département à l’autre. Pour une commune, il est généralement de 1 à 5% mais peut atteindre 20% dans certains secteurs. Pour un département, il sera de 2,5 % au maximum. Sachez qu’à ces taux s’ajoute une valeur forfaitaire globale au m2, révisée chaque année par l’État en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC). Elle est de 886 euros/m2 en Province et de 1 004 euros/m2 en île-de-France en 2023. Pour calculer la taxe d’aménagement d’une maison individuelle par exemple, il faut ainsi prendre en compte :

• le nombre de m² de surface taxable ;
• la valeur au m² fixée pour l’année (soit 886 ou 1 004 euros en 2023) ;
• le taux communal de la taxe (variable par commune et par année) ;
• le taux départemental (variable par département et par année) ;
• le taux régional pour l’Île-de-France.

Par exemple, hors Paris et région parisienne, pour une maison de 95 m2 :

nombre de m2 (95) x valeur au m2 (886 euros) =  84 710.

Ce résultat est à multiplier par le taux communal et le taux départemental. Si le premier est de 3,5% et le second de 2,5%, il vous faut faire les calculs suivants :

• 84 710 x 3,5% = 2 964,85 euros.
• 84 710 x 2,5% = 2 117,55 euros.

Le montant de votre taxe d’aménagement sera donc de 2 964,85 + 2 117,55 = 5 082,60 euros. 

En Ile-de-France, pour une maison de 95 m2 :

nombre de m2 (95) x valeur au m2 (1 004 euros) = 95 380.

Ce résultat est à multiplier par le taux régional de 1% maximum, il vous faut faire le calcul suivant :

95 380 x 1% = 953,80 euros.

Le montant de votre taxe d’aménagement sera donc de 953,80 euros. 

Bon à savoir : si la surface de la construction est supérieure à 100 m2 et qu’elle constitue votre résidence principale, vous bénéficiez d’un abattement de 50% sur la valeur forfaitaire du m2 (soit 886 euros ou 1 004 divisés par 2 en 2023) sur les 100 premiers construits. Pour tout dépôt d’une demande d’urbanisme déposée après le 1er septembre 2022, si la surface de plancher est inférieure à 5 000 m2, vous devez déclarer les éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement dans un délai de 90 jours après l'achèvement des travaux.

Si la taxe est inférieure à 1500 euros, vous recevez une demande de paiement unique à partir de 90 jours de la date de fin des travaux. Si elle dépasse 1500 euros, elle est divisée en deux parts égales. Vous recevez les titres demandes de paiement :

• à partir de 90 jours de la date d'achèvement de vos travaux ; 
• 6 mois après la première demande.

Bon à savoir : les abris de jardins et autres annexes extérieures à la maison sont soumis à la taxe d’aménagement dès lors qu’ils dépassent 5 m2 et que leur hauteur sous plafond est de 1,80 m2 minimum.

Les autres aménagements et installations soumis à la taxe d'aménagement

D’autres types de constructions et aménagements demandant des travaux sont soumis à une taxe forfaitaire :

• habitations légères de loisirs : 10 000 euros par emplacement ;
• piscines : 250 euros/m2 ;
• éoliennes de plus de 12 mètres : 3 000 euros l’unité ;
• panneau photovoltaïque fixé au sol : 10 euros/m2 ;
• places de stationnement extérieures : de 2 500 à 5 000 euros l’emplacement selon la décision de la collectivité territoriale.

Pour une piscine, le calcul est le même que pour une construction. Prenons l’exemple d’une piscine dont le bassin mesure 20 m2 :

nombre de m2 (20) x valeur au m2 (250 euros) =  5 000.

Ce résultat est à multiplier par le taux communal et le taux départemental. Si le premier est de 3,5% et le second de 2,5%, il vous faut faire les calculs suivants :

• 5 000 x 3,5% = 175 euros
• 5 000 x 2,5% = 125 euros

Le montant de votre taxe d’aménagement sera donc de 175 = 125 = 300 euros.

En Ile-de-France, pour une piscine de 20 m2 :

nombre de m2 (20) x valeur au m2 (250 euros) = 5 000.

Ce résultat est à multiplier par le taux régional de 1% maximum, il vous faut faire le calcul suivant : 5 000 x 1% = 50 euros. Le montant de votre taxe d’aménagement sera donc de 50 euros.

Pour un aménagement dont le forfait équivaut à l’emplacement, comme une habitation légère de loisirs ou une place de parking, le calcul est encore plus simple : une habitation légère = 10 000 euros. Ce résultat est à multiplier par le taux communal et le taux départemental. Si le premier est de 3,5% et le second de 2,5%, il vous faut faire les calculs suivants : 10 000 x 3,5% = 350 euros et 10 000 x 2,5% = 250 euros Le montant de votre taxe d’aménagement sera donc de 350 = 250 = 600 euros.

En île-de-France, pour la même habitation légère :

• une habitation légère = 10 000 euros. 

Bon à savoir : les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, les aires de stationnement destinées aux deux roues ne sont pas taxés, tout comme les terrasses qui ne sont pas couvertes et les pergolas qui n’ont pas de murs.  

Pour finir, notez que la reconstruction d’une habitation détruite ou démolie suite à un sinistre est exonérée de TA. Elle doit l’être depuis au moins 10 ans et être reconstruite à l’identique.