Propriétaires : comment réaliser l'etat des lieux de sortie ?
Propriétaires : comment réaliser l'etat des lieux de sortie ?
En tant que bailleur, l'état des lieux est une des étapes cruciales dans gestion de votre bien immobilier. Il sert à établir un "instantané" du logement à deux moments clés : à l'entrée et à la sortie du locataire. Cette procédure permet de comparer l'état du logement avant et après la location, et d'identifier les éventuelles dégradations dont le locataire pourrait être tenu responsable. C'est un document officiel qui protège aussi bien le bailleur que le locataire, et qui doit être réalisé avec sérieux et précision.
Pour bien réussir votre état des lieux de sortie, qu’il s’agisse d’une location classique ou d’une location saisonnière, vous devez être aussi méticuleux que lors de l'état des lieux d'entrée. Lors de cette ultime étape réalisée en présence de votre locataire, il s'agit de vérifier qu'excepté l'usure normale du temps, votre bien n'a pas subi de dommages importants.
En l'absence d'état des lieux d'entrée
Même s’il est important d’adopter des bons réflexes lors d’un état des lieux d’entrée, il se peut qu’il n’y en ai pas eu. Si vous n'avez pas réalisé d'état des lieux d'entrée lors de l'emménagement du locataire, a priori les choses sont simples : en effet, le locataire est réputé avoir reçu son logement en bon état, et sans avoir signé d'état des lieux d'entrée, il lui sera difficile de prouver le contraire. Ce qui ne signifie pas pour autant que vous êtes à l'abri de tout litige. Rappelons que l'état des lieux est en effet une étape protectrice des droits du locataire mais est aussi réalisé dans votre intérêt ; cette procédure est donc vivement conseillée pour éviter bon nombre de problèmes ultérieurs.
Si un état des lieux d'entrée a été effectué
Dans ce cas, il s'agit alors de faire le tour, à nouveau, de chaque élément du logement figurant dans ce document : les meubles d'une part, mais aussi l'état des murs et du revêtement, du réseau électrique et de la plomberie. Si le logement était loué vide, il est préférable de procéder à l'état des lieux de sortie une fois que l'ensemble de meubles de votre locataire ont été enlevés. Prenez votre temps en passant en revue chaque pièce, afin de n'oublier aucun détail. Aussi, dans le cas où vous ou le locataire ne pouvez être présent lors de l'état des lieux de sortie, sachez qu'il est tout à fait possible de donner une procuration à un tiers pour vous représenter, afin de ne pas retarder la réalisation de l'état des lieux.
A noter enfin que tout bailleur a la possibilité, depuis le 1er août 2016, d'annexer à l'état des lieux d'entrée une « grille de vétusté ». Convenue avec le locataire, celle-ci doit définir « l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments d’équipement dont est constitué le logement ». Il vous faudra donc vous pencher dessus à l'occasion de l'état des lieux de sortie.
Et en cas de litige sur l'état des lieux de sortie ?
Dans un premier temps, vous pouvez si vous le souhaitez, saisir la commission départementale de conciliation du lieu du logement. Cette solution, hors du cadre judiciaire, est la plus appréciable pour vous comme pour le locataire car elle est la moins onéreuse. Le cas échéant, si la tentative de conciliation n'a rien donné, vous pouvez vous tourner vers le tribunal d'instance de votre commune.
N’hésitez pas à communiquer avec votre agence Guy Hoquet la plus proche de chez pour vous conseiller et vous aider dans la gestion de votre bien immobilier.